Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier, Jullien et Rivet, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par M. Jullien,... (16 novembre 1891.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.