Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure, tendant à rendre obligatoire l'insertion au "Journal officiel" des nominations dans le personnel supérieur des ministères... par M. Maurice-Faure,... (29 mars 1888.)
auteur :Maurice Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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