Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du deux décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. (12 juillet 1881.)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |