Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition concernant les prorogations d'échéances autorisées par la loi du 22 mars 1871, de MM. Duaing, Leblond, Langlois et plusieurs de leurs collègues... Par M. de Ventavon,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | 7 | Versailles | Vinted |