Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Hovelacque relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative ; 2 ° la proposition de résolution de M. Charles Beauquier tendant à la réduction du nombre des départements, par M. Rathier,... (21 juillet 1893.)

auteur :Jean Rathier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1893	Motteroz	—	18	Paris	Vinted	BNF →

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