Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la Couronne et d'en attribuer le produit à la création d'une Caisse des invalides du travail ; 2 ° le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation d'une partie des Diamants de la Couronne et la création d'une caisse des musées de l'Etat..., par M. Benjamin Raspail,... (6 mai 1882)

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