Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Henry Cochin et plusieurs de ses collègues, tendant à indemniser les propriétaires d'animaux tuberculeux dont la viande, après abattage, aura été reconnue impropre à la consommation (n ° 744) ; 2 ° la proposition de loi de M. Paul Hayez et plusieurs de ses collègues, tendant : 1 ° à soumettre à des inoculations de tuberculine ou de malléïne les animaux de l'espèce bovine ou de l'espèce chevaline appartenant à des étables ou écuries dans lesquelles se sera produit un cas de tuberculose ou de morve ; 2 ° à indemniser les propriétaires d'animaux abattus pour cause de tuberculose ou de morve (n ° 882), Par M. Plichon,... (30 mars 1895)

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