Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1°la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano... sur la nomination des instituteurs publics ; 2°la proposition de loi de M. Gendre ayant pour objet la modification de l'article 26 de la loi du 30 octobre 1886 (nomination des instituteurs), par M. Auricoste,

auteur :Noël Auricoste

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1896	Motteroz	—	8	Paris	Vinted	BNF →

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