1° Le projet de loi tendant à affecter une somme de 16 millions de francs à la construction des bases de quatre forts au port du Hâvre et à l'amélioration de l'entrée de ce port ; 2° Le projet de loi portant allocation de 21 millions 500,000 francs pour les fortifications du Hâvre
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés | — | 64 | [Paris] | Vinted | BNF → |
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