Rapport fait au nom de la commission chargée de réviser et de codifier les lois sur la Presse, sur la proposition de M. Cunéo d'Ornano tendant à l'abrogation du Titre II de la loi du 29 déc. 1875, par M. Albert Grévy, député (15 fév. 1877)
auteur :Albert Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |