Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'exercice des fabriques de sucre indigène (amendée par la chambre des Pairs)
auteur :Denis Benoist d'Azy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André Henry
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés | — | — | [Paris] | Vinted |