Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la propriété des plantations anciennes et sur le curage des fossés qui bordent les routes royales et départementales, par M. de Calemard, député de la Haute-Loire
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |