Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse
auteur :Nicolas Martin du Nord
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André Henry
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés | — | — | [Paris] | Vinted |