Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers échanges d'immeubles entre des particuliers, la ville d'Avignon et le domaine de l'État
auteur :Charles-Antoine Saladin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1826
- Éditeur
- de l'imprimerie royale[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1826 | de l'imprimerie royale | — | 8 | [Paris] | Vinted |