Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'approbation de plusieurs baux emphytéotiques et échanges du domaine de la Couronne
auteur :Barthélemy-Fleury de L'Horme
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1826
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1826 | impr. royale | — | 19 | [Paris] | Vinted |