Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des pensions et des retraites accordées aux officiers de marine réformés, par mesures générales, de 1814 à 1817
auteur :Charles Dupin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | — | — | — | — | — | BNF → |