Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi pour la prorogation de la loi du 21 avril 1832, relative aux réfugiés étrangers
auteur :Alphonse Mahul
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André Henry
- Première parution
- 1833
- Éditeur
- A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés[Paris]
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1833 | A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés | — | 12 | [Paris] | Vinted |