Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant allocation d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs sur l'exercice 1828, pour assurer le traitement de réforme aux officiers en non-activité, à dater du 1.er juillet prochain ; par M. le général Higonet, député du Cantal
auteur :Philippe Higonet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |