Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de six projets de loi ayant pour objet d'autoriser les villes de Rouen, Montauban et Poitiers à s'imposer extraordinairement, et les villes de Lisieux, Angers et Metz à contracter des emprunts

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.