Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le baron Bacot de Romand, tendant à abroger la disposition ajoutée au réglement de la Chambre par une délibération en date du 24 avril 1827 ; par M. Gautier, député de la Gironde
auteur :Jean Elie Gautier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |