Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Benjamin-Constant, relative à l'inscription au procès-verbal des députés qui n'auraient pas répondu à l'appel, ni au réappel, n'étant absens ni par congé, ni pour cause de maladie ; par M. le baron Lepelletier-d'Aunay, député de Seine-et-Oise

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