Rapport fait au nom de la commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Mortimer Ternaux relative à l'article 360 du code pénal qui punit la violation de tombeaux et sépultures
séance du 27 juillet 1849
auteur :Maurice de Foblant
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |