Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le comte Beugnot, ministre d'État, député des départemens de la Seine-Inférieure et de la Haute-Marne, sur le projet de loi tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818
auteur :Jacques-Claude Beugnot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | Imprimerie de Hacquart | — | 12 | [Paris] | Vinted |