Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Blondel-d'Aubers, député du Pas-de-Calais, dans la séance du 11 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfecture et du tribunal de première instance, de Saint-Hippolyte à Montbéliard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |