1 ° le projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3% perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine (n ° 2702) ; 2 ° le projet de loi relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3% perpétuelles (n ° 2703), par M. Gustave Hubbard,... (11 novembre 1901)
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