Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange d'immeubles dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. de Ezpeleta, par M. Fourcand,... (23 nov. 1882)
auteur :Émile Fourcand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |