Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes), par M. A. Huguet,... (2 août 1879.)

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