Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt par M. Peaudecerf,... (25 juin 1885.)

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