Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. A. Huguet,... (5 juillet 1879.)

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