Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes, jusqu'au 31 décembre 1877 à l'octroi de la commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure), par M. Lebourgeois,... (13 décembre 1872.)

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