Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et les époux Du Verne, par M. Levavasseur, député (2 déc. 1879)
auteur :Gustave Levavasseur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 3 | Paris | Vinted |