Rapport fait au nom de la 12e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir des surtaxes à l'octroi de la commune de Thonon (Haute-Savoie), par M. Oscar de Lafayette,... (5 décembre 1872.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |