Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle. Par M. de Beaumez
auteur :Bon-Albert Briois de Beaumez
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
contributeur :François-Jean Baudouin
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 20 | — | — | BNF → |