Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de Féodalité, d'Agriculture et des Domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
auteur :Philippe-Antoine Merlin
éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)
contributeur :François-Jean Baudouin
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 15 | — | — | BNF → |