Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie — France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791), Philippe-Antoine Merlin, France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)