Rapport fait à la chambre par M. le vicomte de Flavigny, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger les lois des 11 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
- Première parution
- 1843
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1843 | — | — | — | — | — | BNF → |