Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement
séance du 4 mai 1833
- Première parution
- 1833
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)[s.l.]
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1833 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 2 | [s.l.] | Vinted |