Rapport fait à la Chambre par M. l'abbé de Montesquiou, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux donations en faveur d'établissements ecclésiastiques. [20 février 1816.]
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | Paris | Vinted |