Rapport fait à la Chambre par M. De La Pinsonnière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des six projets de loi qui autorisent les villes de Castres, Clermont-Ferrand, Orléans, Rouen, Strasbourg, Tours, à contracter des emprunts — Alexis Jacques Louis Marc Lhomme Cte de Lapinsonnière