Couverture de Rapport fait à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1846, en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816

Rapport fait à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1846, en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1847
Éditeur: Impr. de A. Henry
[Paris]
Pages: 124
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1847	Impr. de A. Henry	—	124	[Paris]	Vinted

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