Rapport fait à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1846, en exécution des art. 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816
auteur :Gaston d' Audiffret
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- Impr. de A. Henry[Paris]
- Pages
- 124
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | Impr. de A. Henry | — | 124 | [Paris] | Vinted |