Rapport et projet de décret sur la contestation élevée entre les départements de Rhône-et-Loire et de la Haute-Loire à raison de la réunion définitive des deux communes de Riotord et de Saint-Ferréol à l'un ou à l'autre de ces deux départemens, fait et présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division, par M. Cazes,... le 8 mars 1792

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