Rapport d'information [sur] la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)

contributeur :Yves Tavernier

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Sujets :Eau -- Politique publique · Pollution agricole · Pollution de l'eau -- Impôts

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 171
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	Assemblée Nationale	2-11-108508-1	171	Paris	AbeBooks · Momox

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