Rapport d'information sur la Hadopi

auteur :France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1958-....)

contributeurs :Corinne Bouchoux, Loïc Hervé

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Sujets :Droit · Droit d'auteur -- Internet · Infractions au droit d'auteur · Systèmes en ligne -- Téléchargement

Lieu :France

Première parution: 2015
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 141
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2015	[Sénat]	978-2-11-142167-7	141	Paris	AbeBooks · Momox

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