Rapport d'information sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

auteur :France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1958-....)

contributeur :Marie-Christine Blandin

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Droit · Droit d'auteur -- Internet · Systèmes en ligne -- Téléchargement

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 60
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	[Sénat]	978-2-11-135815-7	60	Paris	AbeBooks · Momox

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