Couverture de Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière

Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Paul Masson, Alex Türk

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Sujets :Coopération internationale · Entraide judiciaire européenne · Pays de l'Union européenne · Police

Première parution: 1998
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	[Sénat]	2-11-100708-0	—	[Paris]	AbeBooks ·

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