$Couverture de Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions$

Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

auteurs :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)

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Sujets :Malades mentaux -- Responsabilité pénale · Prisonniers -- Services de santé mentale

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 120
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions$	2010	[Sénat]	978-2-11-127775-5	120	Paris	AbeBooks · Momox

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