Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004
contributeur :Jean-Pierre Masseret
Genre :Comptes rendus des débats
- Première parution
- 2004
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 50
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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