SL
Rapport d'information fait au nom de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée — France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe