Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Cornudet,... (13 décembre 1892.)

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