Couverture de Rapport de la commission du Grand-Conseil, chargée de l'examen du projet de code de procédure pénale, ainsi que des projets de lois organiques sur 1° les tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, 2° le directeur des débats, son substitut et les juges d'instruction, 3° le ministère public.

Rapport de la commission du Grand-Conseil, chargée de l'examen du projet de code de procédure pénale, ainsi que des projets de lois organiques sur 1° les tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, 2° le directeur des débats, son substitut et les juges d'instruction, 3° le ministère public.

Jules Muret.

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1835
Éditeur: impr. de S. Delisle
Lausanne
Pages: 97
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1835	impr. de S. Delisle	—	97	Lausanne

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.